Article 1 – Définition
Tout au long des présentes Conditions Générales de Vente, nous utiliserons certains termes récurrents qui porteront la signification indiquée ci-dessous :
Articles : tout article et/ou accessoires décrits sur le Site.
Client : Toute personne physique âgée de 18 ans ou plus et qui est un consommateur, conformément à la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »).
Commande : Manifestation matérielle de la volonté d’acheter les Articles selon les présentes Conditions Générales de Vente en utilisant les moyens électroniques disponibles sur le Site.
Contenu : Tout graphique, dessin, impression, photographie, image, son, musique, vidéo, audio, texte, logo, symbole de bouton, base de données, conception, logiciel et tout autre élément pouvant être visualisé ou accessible sur le Site.
Article 2 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes d’Articles par Bricoral aux Clients sur le Territoire National. Le Client reconnaît avoir pris connaissance avant toute passation de commande des CGV qui figurent et sont disponibles sur le Site. Toute commande passée sur le Site et validée par le Client, vaut acceptation pleine et entière, et sans aucune restriction ni réserve des CGV par le Client.
À tout moment, Bricoral pourra être amené à modifier certaines des dispositions des Conditions Générales de Vente. Ces modifications seront opposables au Client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales de Vente.
Article 3 – Articles
3.1. Caractéristiques des Articles
La description des Articles faisant foi est celle publiée sur le Site au moment de la Commande.
Chaque Article est accompagné d’une fiche descriptive détaillant les caractéristiques essentielles de l’Article, du prix unitaire TTC en dirhams, ainsi que d’une ou plusieurs photographies de l’Article.
3.2. Disponibilité des Articles
Les offres d’Articles et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Client est invité à consulter la disponibilité des Articles vendus sur la page d’information de chaque Article.
En cas de commande d’un Article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, Bricoral se réserve le droit d’annuler la commande de l’Article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par courrier électronique, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client, conformément à l’article 40 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (« Loi n° 31-08 »).
En cas de commande de plusieurs Articles, si l’un des Articles se révèle finalement indisponible, Bricoral informera alors le Client, par courrier électronique ou téléphone, de l’impossibilité d’envoi de l’Article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
Article 4 – Commande
4.1. Etape de la Commande
La passation de la Commande se fait en plusieurs étapes :
– Le Client remplit son panier d’Articles,
– Le Client procède obligatoirement à son Identification, préalablement à toute Commande.
– Le Client reconnait être valablement informé par les présentes et accepter sans réserve que son Identification vaut preuve de son identité,
– Le Client choisit son mode de livraison,
– Le Client confirme son consentement par la validation définitive de sa commande,
– Le Client choisit son mode de paiement,
– Le Client effectue son paiement,
– Enfin, le Client reçoit de Bricoral un courrier électronique de validation du paiement et de confirmation définitive de sa commande.
Tout bon de commande signé du Client par simple clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Dès que la commande sera prête à être expédiée, Bricoral informera le Client de l’expédition de la commande via le site.
Bricoral se réserve en tout état de cause le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et/ou (ii) dans l’hypothèse où ledit Client aurait refusé successivement la réception de plusieurs commandes, sans justes motifs et/ou demandé abusivement à BRICO INVEST leur retour, leur remplacement ou leur remboursement.
Article 5 – Prix et Moyens de paiement
5.1 Prix
Les prix affichés par défaut sur le Site sont indiqués en dirhams marocains et toutes charges comprises applicables au Maroc.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Articles affichés sur le Site s’entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d’autres services optionnels, souscrits par le Client, qui restent en sus.
5.2 Moyens de paiement
5.2.1 Paiement par carte de crédit ou de débit :
– Le Client règle ses achats par Carte Bancaire, au moyen d’une carte Visa, d’une Mastercard, ou d’une E-Carte bancaire marocaine. Bricoral garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage de données à travers le protocole HTTPS. La sécurité des paiements est garantie par la Société Maroc Telecommerce .
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Les données bancaires du Client seront retransmises à la banque désignée ci-dessus, à travers le protocole HTTPS de sorte qu’à aucun moment elles ne transitent sur le système informatique de Bricoral ou ne soient portées à la connaissance de Bricoral ou de son personnel.
Le Client reconnait expressément et accepte, sans réserve, que la responsabilité de Bricoral ne pourra, en aucun cas, être engagée à ce titre.
Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de Bricoral constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et Bricoral.
Le compte bancaire du Client sera débité du montant des Articles et des services choisis par lui une fois que la commande, ou la partie de la commande choisie par le Client pour envoi séparé, sera complète et en attente d’expédition.
Vos paiements sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le Client garantit à Bricoral qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre Bricoral et son établissement bancaire s’appliquent.
Dans le cas de contrôles anti-fraude ayant pour but de sécuriser les transactions de ses clients, Bricoral sera en droit de demander au Client de fournir, par courrier électronique à Bricoral ou par fax avant de valider sa commande, les documents nécessaires à la validation de la commande :
– un ou plusieurs justificatifs de domicile (factures d’abonnement à l’électricité, à l’eau, etc);
– une copie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire), recto verso, en cours de validité. Les mentions d’identification figurant sur les pièces d’identité fournies devront correspondre aux coordonnées de facturation figurant sur le bon de livraison ;
– une copie de la carte bancaire utilisée pour le paiement.
La commande ne sera alors définitive qu’à réception de Bricoral de ces documents et envoi du courrier électronique de confirmation. A défaut de la réception de ces pièces ou si celles-ci ne permettent pas d’identifier de manière certaine l’auteur de la commande et la réalité de sa domiciliation, Bricoral se réserve le droit de ne pas valider la commande. Bricoral se réserve également le droit de refuser une commande s’il existe un litige antérieur en cours sur le paiement ou un niveau de commande anormalement élevé pour un particulier.
Article 6 – Preuve de la Commande
Conformément aux exigences de la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009, le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Bricoral. Il sera également conservé par Bricoral sur un support fiable et durable, auquel le Client pourra avoir accès sur son courrier électronique , afin de faire la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties, dans le respect des dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Sauf preuve contraire, nos registres informatiques et ceux de nos prestataires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bricoral et le Client.
En tous les cas, Bricoral recommande au Client de conserver l’e-mail de validation de sa commande.
Article 7 – Livraison
7.1 Modalités de livraison
Les Articles sont livrables à l’adresse de livraison que le Client aura renseigné sur sa commande et exclusivement sur le Territoire Marocain.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, la livraison s’effectuera sur le point relais le plus proche. Le client fera son affaire de récupérer sa commande.
7.2 Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu´en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle. En tout état de cause, Bricoral déploiera tous les efforts raisonnables pour livrer les Articles dans les trente (30) jours. Le Client est informé de l’expédition de sa commande .
Si le délai de livraison de trente (30) jours est expiré, après les sept (7) jours qui suivent, et sauf cas de force majeure, le Client a le droit de résilier sa commande non livrée. Si ce dernier souhaite exercer ce droit, il doit en informer Bricoral par courrier électronique dans les cinq (5) jours suivant l’expiration de cette période de sept (7) jours.
Toute livraison non effectuée et due à une absence du Client au moment convenu pour la livraison ou non retrait des Articles dans le délai imparti, pourra donner lieu au paiement par le Client de frais supplémentaires, correspondant à une nouvelle livraison de l’Article initialement commandé et qui n’aurait pu être remis du fait du Client.
Les informations demandées lors de la commande doivent être intégralement et correctement renseignées par le Client afin d’en assurer le bon acheminement. Bricoral ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison résultant d’informations incomplètes ou inexactes données par le Client.
7.3. Impossibilité de livraison
Si la Commande n’a pu être livrée pour des raisons imputables au Client (notamment du fait d’une erreur dans l’adresse de livraison), Bricoral se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler la Commande à l’issue d’un délai de trente (30) jours suivant la date de livraison initialement prévue.
Le cas échéant, Bricoral se réserve le droit de facturer au Client les éventuels frais de transport supplémentaires inhérents à l’impossibilité pour Bricoral de livrer la commande.
Article 8 – Réserve de propriété
Bricoral conserve la pleine propriété des articles commandés par le Client jusqu’à ce que le Client ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix correspondant, le cas échéant augmenté des intérêts et autres frais supplémentaires.
Article 9 – Rétractation
9.1 Conditions du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours francs à compter du jour de réception de la commande.
L’exercice du droit de rétractation se fait à la charge du Client.
Article 10 – Garanties
10-1 Information générale
- Garantie légales :
Indépendamment de toute garantie conventionnelle supplémentaire pouvant être accordée au Client, Bricoral reste tenu des garanties légales afférentes aux Articles vendus conformément au Dahir du 12 Août 1913 formant Code des Obligations et des Contrats (DOC) et à la loi N° 31-08 du 18 février 2011 édictant des mesures de protection du consommateur.
- Garantie commerciale :
Certains Articles vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie conventionnelle dont la durée, la portée et les conditions seront mentionnées sur la page produit des articles concernés.
Toute garantie sera exclue en cas de défauts, de détériorations résultant d’une négligence, d’évènements extérieurs, d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.
10-2 Modalités d’exercice des garanties
Si l’Article livré au Client se révèle non conforme à la commande, le Client est tenu de notifier Bricoral, dans un délai maximum de sept (7) jours, à compter de la réception de l’Article. Toute réclamation formulée par le Client après expiration de ce délai sera rejetée et Bricoral est dégagé de toute responsabilité à ce titre.
Article 11 – Responsabilité
Bricoral s’engage à fournir au Client un Article conforme aux stipulations de sa commande et des Conditions Générales de Vente.
En aucun cas Bricoral ne sera responsable vis-à-vis du Client, et la garantie susvisée ne jouera, pour une action et/ou omission qui ne serait pas directement imputable à Bricoral. La responsabilité de Bricoral sera dans tous les cas, limitée au remboursement de l’Article reconnus non conforme/défectueux conformément aux stipulations qui précèdent, à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice, perte ou dommage indirect, consécutif ou immatériel du Client sauf dispositions légales impératives.
La responsabilité de Bricoral ne saurait être engagée pour les vices apparents que le Client n’aurait pas signalés au transporteur dans les conditions visées à l’Article 7.
Les documents techniques, les mesures ou toutes autres informations fournis par le Client à Bricoral lors de la commande le sont sous sa seule responsabilité, et Bricoral ne peut en aucun cas être tenue responsable au titre de ces informations, en cas d’éventuelles erreurs et/ou dans l’hypothèse où ces informations seraient incomplètes ou données avec retard par le Client.
Bricoral ne sera en aucun cas responsable pour tout préjudice, perte, réclamation, dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de ou lié d’une façon ou d’une autre à une donnée ou information du Site, ou d’une utilisation quelconque (ou incapacité d’utilisation) du Site Internet et/ou des données contenues dans ce Site. Les photographies, images, vidéos, informations illustrant ou décrivant les Articles, matériaux et/ou accessoires sur le Site sont donnés à titre indicatif, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Bricoral.
La responsabilité de Bricoral ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’éventuels changements, omissions ou erreurs dans la présentation des Articles.
Article 12 – Droit applicable / Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi n° 31-08. En cas de litige entre Bricoral et le client du site www.bricoral.com, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal de Marrakech.